Conditions d’utilisation de KATi360

L’application KATi360 fournit des services digitaux tels que le financement participatif et solidaire, la messagerie, les appels audio/vidéo par Internet et d’autres services dans le monde entier. Veuillez lire nos Conditions d’utilisation afin de connaître les nouveautés relatives à votre utilisation de KATi360. Vous acceptez nos Conditions d’utilisation (« Conditions ») en vous inscrivant, installant, consultant ou utilisant nos applications, services, fonctionnalités, logiciels ou sites web (collectivement, les « Services »)

À propos de nos services

Inscription. Vous devez vous inscrire à nos Services en renseignant des informations exactes, communiquer votre numéro de téléphone mobile actuel et, si celui-ci change, le mettre à jour à l’aide de notre fonctionnalité de changement de numéro intégrée à l’application. Vous acceptez de recevoir des messages texte et des appels téléphoniques (de notre part ou de celle de nos fournisseurs tiers) vous communiquant les codes nécessaires pour vous inscrire à nos Services.

 

Appareils et logiciels. Vous devez disposer de certains appareils, logiciels et connexions de données pour pouvoir utiliser nos Services, que nous ne pouvons pas vous fournir sans ces éléments. Pendant toute la durée d’utilisation de nos Services, vous acceptez de télécharger et d’installer les mises à jour de nos Services, y compris automatiquement.

Frais et taxes. Vous êtes responsable de l’ensemble des frais d’abonnement au service de données de votre opérateur et des autres taxes et frais associés à votre utilisation de nos Services. Nous pouvons vous facturer nos Services, notamment les taxes applicables. Nous pouvons refuser ou annuler les commandes. Nous n’effectuons aucun remboursement pour nos Services, sauf si la loi l’exige.

Politique de confidentialité et données des utilisateurs

Votre confidentialité est importante à KATi360. La politique de confidentialité de KATi360 décrit nos pratiques relatives aux informations (y compris de messagerie), notamment les types d’informations que nous recevons et collectons par votre intermédiaire et la façon dont nous utilisons et communiquons ces informations. Vous acceptez nos pratiques relatives aux données, notamment la collecte, l’utilisation, le traitement et le partage de vos informations, comme le décrit notre Politique de confidentialité, ainsi que le transfert et le traitement de vos informations au Sénégal et dans d’autres pays dans lesquels nous possédons ou utilisons des installations, des prestataires de services ou des partenaires, quel que soit l’endroit où vous utilisez nos Services. Vous reconnaissez que les lois, réglementations et normes du pays dans lequel vos informations sont stockées ou traitées peuvent être différentes de celles de votre pays.

 

Utilisation acceptable de nos services

Nos conditions et politiques. Vous devez utiliser nos Services conformément à nos Conditions et politiques publiées. Si nous supprimons votre compte en raison d’une violation de nos Conditions, vous n’en créerez pas d’autres sans notre autorisation.

Utilisation légale et acceptable. Vous devez consulter et utiliser nos Services uniquement à des fins légales, autorisées et acceptables. Vous n’utiliserez pas (ou n’aiderez pas d’autres personnes à utiliser) nos Services d’une manière qui : (a) viole, détourne ou enfreint les droits de KATi360, des personnes qui utilisent nos Services ou des autres, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ; (b) est de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, intimidante, haineuse, racialement ou ethniquement offensante, est assimilée à du harcèlement ou incite ou encourage un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents ; (c) implique la publication de mensonges, fausses déclarations ou assertions trompeuses ; (d) usurpe l’identité de quelqu’un ; (e) implique l’envoi de communications illégales ou inacceptables comme des messages envoyés en masse, des messages automatiques, des numérotations automatiques et autres pratiques similaires ; ou (f) implique toute utilisation non personnelle de nos Services, sauf autorisation contraire de notre part.

Préjudice à KATi360 ou aux personnes qui utilisent nos Services. Vous ne devez pas consulter, utiliser, copier, adapter, modifier, distribuer, concéder en licence, concéder en sous-licence, transférer, afficher, exécuter nos Services, en créer des œuvres dérivées ou les exploiter d’une quelconque autre manière non autorisée ou qui nous accable, nous entrave ou nous porte préjudice, à nous ou nos Services, nos systèmes, aux personnes qui utilisent nos Services ou autres (ni aider d’autres personnes à agir de la sorte), et ne devez en aucun cas, directement ou par des moyens automatisés : (a) désosser, modifier, décompiler nos Services, en créer des œuvres dérivées ou en extraire le code ; (b) envoyer, stocker ou transmettre des virus ou tout autre code informatique dangereux par le biais de nos Services ou sur ces derniers ; (c) obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos Services ou systèmes ; (d) entraver ou perturber l’intégrité ou la prestation de nos Services ; (e) créer des comptes pour nos Services par des moyens automatisés ou non autorisés ; (f) collecter les coordonnées des personnes qui utilisent nos Services ou des informations à leur sujet de manière inadmissible ou non autorisée ; (g) vendre, revendre, louer ou facturer nos Services ; ou (h) distribuer nos Services ou les mettre à disposition sur un réseau permettant de les utiliser sur plusieurs appareils à la fois.

Protéger votre compte. Vous êtes responsable de la protection de votre appareil et de votre compte KATi360 et vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de nos Services ou de toute infraction à la sécurité.

Services tiers

Nos Services peuvent vous permettre de consulter ou utiliser des sites web, applications, contenus et autres produits et services tiers ou d’interagir avec ces derniers. Par exemple, vous pouvez choisir d’utiliser des services de sauvegarde des données tiers (comme iCloud ou Google Drive) intégrés à nos Services ou d’utiliser un bouton de partage sur un site web tiers qui vous permet d’envoyer des informations à vos contacts KATi360. Veuillez noter que lorsque vous utilisez les services de tiers, les conditions et politiques de confidentialité de ces derniers régissent votre utilisation de ces services.

 

Licences

Vos droits. KATi360 ne revendique aucun droit de propriété sur les informations que vous envoyez pour renseigner votre compte KATi360 ou par l’intermédiaire de nos Services. Vous devez disposer des droits nécessaires sur les informations que vous envoyez pour renseigner votre compte KATi360 ou par l’intermédiaire de nos Services et de l’autorisation requise pour octroyer les droits et licences mentionnés dans nos Conditions.

Droits de KATi360. Nous possédons l’ensemble des droits d’auteur et droits relatifs aux marques de commerce, aux domaines, aux logos, à la présentation, aux secrets commerciaux, aux brevets et autres droits de propriété intellectuelle associés à nos Services. Vous ne pouvez pas utiliser nos droits d’auteur et droits relatifs aux marques de commerce, aux domaines, aux logos, à la présentation, aux brevets et autres droits de propriété intellectuelle, sauf si vous disposez de notre autorisation expresse et si ce n’est en conformité avec nos Règles d’utilisation des marques.

Licence que vous octroyez à KATi360. Afin que nous puissions exploiter et proposer nos Services, vous octroyez à KATi360 une licence internationale, non exclusive, exempte de redevance, permettant l’octroi d’une sous-licence et cessible nous autorisant à utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exploiter les informations (y compris le contenu) que vous téléchargez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez sur nos Services ou par leur intermédiaire, ainsi qu’à en créer des œuvres dérivées. Les droits que vous octroyez en vertu de cette licence sont destinés aux fins limitées qui sont d’exploiter et de fournir des Services (par exemple, pour nous permettre d’afficher vos recherches et votre message de statut, transmettre vos messages, stocker vos messages non remis sur nos serveurs pendant un maximum de 30 jours tant que nous tentons des les envoyer, et conformément à toute autre description figurant dans notre Politique de confidentialité).

Licence que KATi360 vous octroie. Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, ne permettant pas l’octroi d’une sous-licence et non cessible vous autorisant à utiliser nos Services, sous réserve de nos Conditions et conformément à celles-ci. Cette licence a pour unique but de vous permettre d’utiliser nos Services de la manière autorisée par nos Conditions. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés implicitement ou autrement, excepté pour les licences et les droits qui vous sont octroyés expressément

Exclusions de responsabilité

VOUS UTILISEZ NOS SERVICES À VOS PROPRES RISQUES ET SOUS RÉSERVE DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ SUIVANTES. NOUS FOURNISSONS NOS SERVICES « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE OU AUTRE CODE NUISIBLE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR NOS SOINS SONT EXACTES, COMPLÈTES OU UTILES, QUE NOS SERVICES SERONT OPÉRATIONNELS, EXEMPTS D’ERREURS, SÉCURISÉS OU SANS DANGERS, NI QUE NOS SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTIONS, RETARDS OU IMPERFECTIONS. NOUS NE CONTRÔLONS PAS LA MANIÈRE OU LA FRÉQUENCE D’UTILISATION DE NOS SERVICES ET N’EN SOMMES PAS RESPONSABLES. IL EN EST DE MÊME POUR LES FONCTIONNALITÉS, SERVICES ET INTERFACES FOURNIS PAR NOS SERVICES. NOUS NE SOMMES PAS OBLIGÉS DE CONTRÔLER LES ACTIONS OU INFORMATIONS (Y COMPRIS LE CONTENU) DES PERSONNES QUI UTILISENT NOS SERVICES OU D’AUTRES TIERS ET N’EN SOMMES PAS RESPONSABLES. VOUS DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ kati360APP ET SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DE KATi360 ») EN CAS DE RÉCLAMATION, PLAINTE, MOTIF D’ACTION, CONTESTATION OU LITIGE (COLLECTIVEMENT « RÉCLAMATION ») ET DE DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, DÉCOULANT DE OU AYANT TRAIT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS PRÉSENTEZ À L’ENCONTRE DE TOUT TIERS.

CETTE EXCLUSION NE S’APPLIQUERA PAS ET NE MODIFIERA PAS LES DROITS QUE VOUS AVEZ VIS-À-VIS DE KATi360 LORSQUE LES LOIS DE VOTRE PAYS DE RESIDENCE, APPLICABLES EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES, NE LE PERMETTENT PAS.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties de KATi360 en cas d’obligations, de dommages, de pertes et de dépenses de toute sorte (y compris les frais et coûts légaux raisonnables) se rapportant, ayant trait ou étant liés de quelque manière que ce soit aux aspects suivants : (a) votre utilisation ou votre consultation de nos Services, notamment des informations fournies dans le cadre de ces derniers ; (b) un manquement à nos Conditions ; ou (c) toute fausse déclaration de votre part. Vous coopérerez totalement, sur notre demande, en cas de défense ou résolution d’une Réclamation.

Cette indemnisation ne s’appliquera pas et ne modifiera pas les droits que vous avez vis-à-vis de KATi360 lorsque les lois de votre pays de résidence, applicables en raison de votre utilisation de nos services, ne le permettent pas.

Disponibilité et résiliation de nos services

Disponibilité de nos services. Nos Services peuvent être interrompus, notamment en cas de maintenance, réparation, mise à jour ou panne de réseau ou d’équipement. Nous pouvons cesser une partie ou la totalité de nos Services, y compris certaines fonctionnalités, ainsi que l’assistance de certains appareils et certaines plates-formes, à tout moment. Des évènements échappant à notre contrôle peuvent entraver nos Services, tels que des catastrophes naturelles et autres cas de force majeure.

Résiliation. Bien que nous espérions que vous resterez un utilisateur de KATi360, vous pouvez mettre fin à votre relation avec KATi360 à tout moment et pour un quelconque motif, en supprimant votre compte. Nous pouvons aussi modifier, suspendre ou résilier votre utilisation ou votre consultation de nos Services à tout moment, par exemple en cas de comportement suspect ou illégal notamment pour fraude ou si vous enfreignez nos Conditions ou créez un préjudice ou un risque de poursuites pour nous, les personnes qui utilisent nos Services.

Termes financiers et conditions de paiement.

Pour chaque levée de fonds, KATi360 garde 7% du montant de la cagnotte collectée à la fin de la campagne pour faire face à ses frais de maintenances, serveurs, ressources humaines etc.

Le montant de la cagnotte à reverser est remis au promoteur de la campagne dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de fin de la campagne.

Le transfert de la cagnotte au promoteur est fait par système bancaire ou mobile money.

Les frais requis pour tout transfert de cette cagnotte, sont supportés par le bénéficiaire.